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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 23746 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Approvisionnement en masques chirurgicaux et FFP2
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 00776 posée par Mme Patricia Demas
Exonération de taxe foncière pour les associations apportant du soutien aux familles de malades ou handicapés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00814 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Rétroactivité des aides aux entreprises au sein des zones touristiques internationales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00817 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Prorogation des prêts garantis par l'État pour les entreprises artisanales et les très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01714 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 12453 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Amélioration de bloctel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16645 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conditionnement du plan de relance à la transformation numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16649 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Recrutement dans les métiers numériques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18081 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réglementation des loteries publicitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20679 posée par M. Philippe Tabarot
Recapitalisation d'Air France
La question est caduque
Pertinence