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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23746 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Approvisionnement en masques chirurgicaux et FFP2
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 00776 posée par Mme Patricia Demas
Exonération de taxe foncière pour les associations apportant du soutien aux familles de malades ou handicapés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00819 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Fraude à l'identité bancaire dans le cadre du versement des prestations sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06826 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Intégration des risques associés aux écrans dans les carnets de santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 07132 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Difficultés des administrés lors de leur déclaration d'impôt
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence