Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 12223 posée par M. Marc Daunis
Sort réservé aux demandeurs d'asile sans hébergement
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 05222 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des réfugiés présents en Syrie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 25127 posée par M. Pierre Laurent
Situation des migrants et réfugiés dans les Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence