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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22321 posée par M. José Balarello
Boycott des produits danois et norvégiens dans l'UE
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24514 posée par M. José Balarello
Politique européenne commune sur l'immigration
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26851 posée par M. José Balarello
Séjour des ressortissants de la Communauté européenne
La question est caduque
Pertinence