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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 0117S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Déplacement du centre de recherche et développement de Galderma

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04929 posée par Mme Colette Giudicelli

    Suppression des commissaires aux comptes dans les plus petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05228 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 18979 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Cotisation foncière des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis

    Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne