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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14502 posée par Mme Colette Giudicelli
Suppression des taxes à faible rendement affectant les entreprises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18979 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Cotisation foncière des entreprises
La question est caduque
Pertinence