Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 02843 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Rénovation thermique des bâtiments publics

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21146 posée par M. Philippe Tabarot

    Aide économique exceptionnelle en faveur des entreprises des vallées sinistrées de la Roya

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20714 posée par M. Jean Hingray

    Reconnaissance de la marque « qualité tourisme » au tourisme fluvial et fluvestre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14555 posée par Mme Colette Giudicelli

    Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08071 posée par Mme Colette Giudicelli

    Relèvement du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de collecte, de tri et de traitement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24068 posée par M. Philippe Tabarot

    Projet Hynovera inscrit dans le plan de développement de la filiale hydrogène

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23951 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Chèque location électrique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19072 posée par M. Pierre Laurent

    Catastrophes naturelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18690 posée par Mme Colette Giudicelli

    Développement de la bioéconomie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli

    Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne