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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00905 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences fiscales du régime de loueur en meublé en cas de décès de l'investisseur
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15178 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Report sans frais des échéances de crédits immobiliers durant la crise sanitaire de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22039 posée par Mme Colette Giudicelli
Conditions d'attribution des prêts « croissance verte » à taux zéro de la caisse des dépôts et consignations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24467 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24648 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences fiscales du régime de loueur en meublé en cas de décès de l'investisseur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24761 posée par Mme Colette Giudicelli
Conditions d'application de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11428 posée par Mme Colette Giudicelli
Respect du cadre juridique de la lettre recommandée électronique par certains professionnels du secteur du logement
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence