Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 0789S posée par M. José Balarello
Conditions de cession du patrimoine immobilier de l'Etat
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 10471 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Difficultés des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme dans le cadre de la loi Demessine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 10573 posée par M. Marc Daunis
Loi "Demessine"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 14428 posée par M. Marc Daunis
TVA immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 05866 posée par M. Louis Nègre
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 19302 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Opérations de démembrement de propriété d'immeuble locatif intermédiaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24467 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24761 posée par Mme Colette Giudicelli
Conditions d'application de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07135 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable dans un cas d'opération immobilière
La question est caduque
Pertinence