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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07186 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Inégalité dans le calcul du quotient familial entre personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10753 posée par M. Marc Daunis
Cotisation au Conseil national de l'ordre des infirmiers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13303 posée par M. Marc Daunis
Tarifs des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13785 posée par M. Marc Daunis
Projet de taxation du chèque-vacances
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16109 posée par M. Marc Daunis
Taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10469 posée par M. Charles Ginésy
Situation des agents hospitaliers des Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence