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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin
Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 07186 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Inégalité dans le calcul du quotient familial entre personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08066 posée par M. Marc Daunis
Revalorisation des pensions et des retraites
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10753 posée par M. Marc Daunis
Cotisation au Conseil national de l'ordre des infirmiers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13303 posée par M. Marc Daunis
Tarifs des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10469 posée par M. Charles Ginésy
Situation des agents hospitaliers des Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14064 posée par M. Marc Daunis
Taxe sur le chiffre d'affaires des mutuelles pour financer la vaccination des Français contre la grippe A/H1N1
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19427 posée par M. Marc Daunis
Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12225 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Projet de décret sur la traçabilité du miel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis
Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence