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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08970 posée par M. Marc Daunis
TVA à taux réduit dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 20274 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet de création d'un impôt sur les sociétés uniformisé au niveau européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21521 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences du dispositif dit de « Bâle III » pour les banques françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22414 posée par Mme Colette Giudicelli
Financement de la dette chypriote
La question est caduque
Pertinence