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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04984 posée par M. Louis Nègre
Abus constatés dans le secteur de la téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07726 posée par M. Louis Nègre
Recul de la consommation en France
La question est caduque
Pertinence