Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 01648 posée par M. Thierry Carcenac

    Montant des droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03751 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Surtaxe d'habitation des résidences secondaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05228 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05585 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réforme des prestations sociales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05701 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Menace d'une nouvelle diminution de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie en 2019

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19302 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Opérations de démembrement de propriété d'immeuble locatif intermédiaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20735 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Inscription de nouveaux jeux de cercle par décret

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07135 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable dans un cas d'opération immobilière

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16993 posée par Mme Colette Giudicelli

    Défiscalisation des heures supplémentaires pour les travailleurs frontaliers

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne