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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 13621 posée par Mme Colette Giudicelli

   Délivrance des permis de construire pour les surfaces commerciales moyennes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/12/2019

   Pertinence

2. Question n° 15179 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Exonération de cotisation foncière des entreprises durant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 1308S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Suite des intempéries dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   15/10/2020

   Pertinence

4. Question n° 19617 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Conséquences des suppressions des petites taxes sur les finances publiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 1691S posée par M. Philippe Tabarot

   Reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes après la tempête Alex

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   27/05/2021

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 17248 posée par Mme Colette Giudicelli

   Participation des collectivités locales au plan de relance de l'économie nationale

   La question a été retirée pour cause de décès.

   16/07/2020

   Pertinence