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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12770 posée par M. Marc Daunis
Nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00548 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Régime successoral du droit de suite
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22986 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19197 posée par Mme Colette Giudicelli
Contribution de l'État au titre du transport de la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque
Pertinence