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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08313 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Poids de la fiscalité sur les entreprises françaises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09378 posée par M. Louis Nègre
Avocats face à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10192 posée par Mme Colette Giudicelli
Risques liés à la reprise du marché de la titrisation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10919 posée par M. Marc Daunis
Transfert du produit de la taxe sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16502 posée par Mme Colette Giudicelli
Mise en difficulté des associations par les services fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00811 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences du dispositif dit de « Bâle III » pour les banques françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08453 posée par Mme Hélène Masson-Maret
Fiscalité des plus-values immobilières des particuliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18613 posée par M. Alain Houpert
Incitation de services fiscaux à renvoyer les contribuables aux services en ligne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18979 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Cotisation foncière des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19899 posée par Mme Colette Giudicelli
Possibilité pour une association subventionnée d'accorder des cadeaux à ses membres
La question est caduque
Pertinence