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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21146 posée par M. Philippe Tabarot
Aide économique exceptionnelle en faveur des entreprises des vallées sinistrées de la Roya
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14555 posée par Mme Colette Giudicelli
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19072 posée par M. Pierre Laurent
Catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence