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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16693 posée par M. Louis Nègre
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07732 posée par M. Louis Nègre
Rénovation thermique des logements
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09237 posée par M. Louis Nègre
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 09418 posée par M. Louis Nègre
Maisons écologiques
La question est caduque
Pertinence