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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09977 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences découlant de l'article 59 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence