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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07739 posée par M. Louis Nègre
Droit de garde des pères
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09417 posée par M. Louis Nègre
Droit de garde des pères
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14261 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Gestation pour autrui
Réponse du Premier ministre
Pertinence