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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 17325 posée par M. José Balarello
Blocage des crédits PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17786 posée par M. Jacques Peyrat
Evolution du dispositif de classement des communes pour la fixation de l'indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat
Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17792 posée par M. Jacques Peyrat
Mode de calcul de l'allocation logement pour les étudiants
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 18074 posée par M. Jacques Peyrat
Prise en compte de l'environnement topographique et social d'une ville pour l'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 16285 posée par M. José Balarello
Garantie des loyers intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20132 posée par M. José Balarello
Indemnités de résidence pour les personnels hospitaliers des Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24202 posée par M. José Balarello
Modalités de la caution logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09418 posée par M. Louis Nègre
Maisons écologiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11822 posée par M. Marc Daunis
Recommandations du comité de suivi du Dalo
La question est caduque
Pertinence