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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0789S posée par M. José Balarello
Conditions de cession du patrimoine immobilier de l'Etat
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0237S posée par M. José Balarello
Vente des logements sociaux à leurs locataires
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 0612S posée par M. Louis Nègre
Conditions de recours aux marchés globaux de conception, de réalisation et d'exploitation en vue de la réalisation de travaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0840S posée par M. Louis Nègre
Méfaits de la loi ALUR
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 0990S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences des procédures de rétablissement personnel de certains locataires pour les offices du parc social
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1432S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Résidences de tourisme
La question est caduque
Pertinence