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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20243 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Étiquetage nutritionnel des produits laitiers fermiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10304 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Crise de la filière brassicole
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 22389 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Traitement fiscal des indemnisations compensatrices de handicaps naturels
La question est caduque
Pertinence