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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23798 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la bactérie Xylella fastidiosa en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23106 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Plan de soutien d'urgence aux céréaliers de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19301 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Suramortissement des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17194 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13783 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Préoccupations exprimées par la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence