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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09928 posée par M. André Gattolin
Application de la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence