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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11230 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de l'inaptitude des personnes handicapées embauchées par des associations de services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07157 posée par M. Marc Daunis
Situation critique du secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21590 posée par M. Marc Daunis
Situation inquiétante des personnes en situation de handicap employant une aide
La question est caduque
Pertinence