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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11230 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de l'inaptitude des personnes handicapées embauchées par des associations de services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 17791 posée par M. Jacques Peyrat
Contrats aidés pour les moins de vingt-cinq ans et secteur associatif
La question est caduque
Pertinence