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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00764 posée par Mme Colette Giudicelli
Exonération des charges patronales pour les agents sociaux intervenant au domicile des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16108 posée par M. Marc Daunis
Projet de suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les services à la personne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12109 posée par M. Marc Daunis
Difficultés croissantes rencontrées par les associations d'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 12840 posée par Mme Colette Giudicelli
Exonération des charges patronales pour les agents sociaux intervenant au domicile des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence