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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 15182 posée par M. Marc Daunis

    Rapport annuel 2009 rendu par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1536G posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Précarisation de la société

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Moyenne


Questions sans réponse

2 question

  1. Question n° 18004 posée par M. José Balarello

    Moyens de lutte contre la drogue

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne