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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19547 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Prise en compte des immatriculations à la date de la demande et de dépôt du dossier en ligne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01427 posée par M. Louis Nègre
Délivrance de cartes grises pour les véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01436 posée par M. Louis Nègre
Contrôle technique des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17785 posée par M. Louis Nègre
Sécurisation des plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 23584 posée par M. Louis Nègre
Faille juridique concernant les procès-verbaux routiers
La question est caduque
Pertinence