Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 19547 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Prise en compte des immatriculations à la date de la demande et de dépôt du dossier en ligne

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2020
Pertinence
Question n° 15575 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Situation des auto-écoles dans le cadre de la crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2020
Pertinence
Question n° 07499 posée par Mme Colette Giudicelli

Conséquences de la mise en oeuvre du forfait post-stationnement

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

01/11/2018
Pertinence
Question n° 19196 posée par Mme Colette Giudicelli

Interdiction des vitres teintées à l'avant des véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence
Question n° 19044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Décret interdisant les vitres teintées de véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28047 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Sécurisation des vélos-cargos et vélos longtails

La question est caduque

26/05/2022
Pertinence
Question n° 19072 posée par M. Pierre Laurent

Catastrophes naturelles

La question est caduque

03/12/2015
Pertinence
Question n° 09376 posée par M. Louis Nègre

Somnolence au volant

La question est caduque

21/11/2013
Pertinence
Question n° 23584 posée par M. Louis Nègre

Faille juridique concernant les procès-verbaux routiers

La question est caduque

31/05/2012
Pertinence
Question n° 26952 posée par M. José Balarello

Contrôle des documents administratifs étrangers

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence