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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 1382S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Hausse des tarifs autoroutiers dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   18/02/2016

   Pertinence

2. Question n° 19196 posée par Mme Colette Giudicelli

   Interdiction des vitres teintées à l'avant des véhicules

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/12/2015

   Pertinence

3. Question n° 17077 posée par M. Louis Nègre

   Versement transport

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   02/07/2015

   Pertinence

4. Question n° 1167S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Fermeture de la base régionale d'Air France à Nice

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   11/06/2015

   Pertinence

5. Question n° 14600 posée par Mme Colette Giudicelli

   Situation de la ligne ferroviaire Nice-Cuneo-Turin

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   29/01/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23234 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Conditions d'accueil des passagers voyageant par autocar

   La question est caduque

   22/09/2016

   Pertinence