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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 23109 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24079 posée par Mme Patricia Demas

    Retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24156 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Situation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Moyenne


Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 11670 posée par Mme Colette Giudicelli

    Avenir des caisses de congés du bâtiment et des travaux publics

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18091 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Difficultés des personnes employées habituellement à la journée en contrat à durée déterminée d'usage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24369 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Insertion dans l'emploi des Français âgés de plus de 50 ans

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24604 posée par M. Philippe Tabarot

    Besoin en formation pour les métiers du transport de voyageurs par car

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25459 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Moyens de l'intensification des contrôles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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