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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0561S posée par Mme Colette Giudicelli
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0427S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Fusion de différentes structures pour l'emploi
La question est caduque
Pertinence