Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 06345 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Revalorisation nécessaire des actes de kinésithérapie

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

13/04/2023
Pertinence
Question n° 05874 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Situation des avocats-élus locaux face aux droits à la retraite

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

23/03/2023
Pertinence
Question n° 01697 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Conséquences financières de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires pour les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01721 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Insertion dans l'emploi des Français âgés de plus de 50 ans

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01725 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Accès aux droits sociaux des femmes auto-entrepreneures

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

28/07/2022
Pertinence