Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 18074 posée par M. Jacques Peyrat

    Prise en compte de l'environnement topographique et social d'une ville pour l'accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11820 posée par M. Marc Daunis

    Le mouvement sportif et la réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12106 posée par M. Marc Daunis

    Action culturelle des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16461 posée par Mme Colette Giudicelli

    Possibilité d'acquisition gratuite de terrains par une collectivité en échange de l'octroi d'une autorisation de construire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20103 posée par Mme Colette Giudicelli

    Difficultés liées au coût de l'adaptation des équipements publics aux personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19096 posée par Mme Colette Giudicelli

    Interprétation de l'article 35 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14222 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences de la restructuration du marché des télécoms pour les collectivités publiques

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28251 posée par Mme Patricia Demas

    Extension du chèque emploi service universel aux communes de 2 000 habitants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28418 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Hausse des tarifs dans les cantines scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02841 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Compétence zone d'activités économiques

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne