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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 18361 posée par M. Jean Louis Masson
Départements ayant un écart démographique de 20% entre deux circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23883 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03922 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes ayant un sectionnement électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04035 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur la population des arrondissements et sur les départements comportant le plus grand nombre de sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05330 posée par M. Jean Louis Masson
Suppressions d'effectifs militaires pour chaque département français
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence