Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 09369 posée par Mme Colette Giudicelli

    Projet de suppression de l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France dans les ZPPAUP

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11178 posée par M. Marc Daunis

    Télévision numérique terrestre

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12770 posée par M. Marc Daunis

    Nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15207 posée par Mme Colette Giudicelli

    Évolution du rôle et de la fonction d'éditeur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20478 posée par Mme Colette Giudicelli

    Décret d'application relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22986 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Système de financement de la culture

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16718 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Mutualisation des audiolivres

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16937 posée par Mme Colette Giudicelli

    Modifications du code de la propriété intellectuelle prévues dans l'avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19197 posée par Mme Colette Giudicelli

    Contribution de l'État au titre du transport de la presse professionnelle et spécialisée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne