Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 30258 posée par M. Joseph Raybaud

    Rapatriés de Tunisie: transfert de fonds

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 30348 posée par M. Joseph Raybaud

    Mission interministérielle de contrôle économique et financier des groupes Sacilor et Usinor: fonctionnement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12359 posée par M. Joseph Raybaud

    Calcul de la taxe locale d'équipement: réduction d'assiette

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19022 posée par M. Joseph Raybaud

    Prêts spéciaux d'investissement aux entreprises de gros

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19571 posée par M. Joseph Raybaud

    Prise en compte du revenu dans l'assiette de la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0059S posée par M. Joseph Raybaud

    Hôtels de luxe: conséquences du relèvement de la TVA

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19572 posée par M. Joseph Raybaud

    Adductions d'eau: crédits pour 1985

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne