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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 16283 posée par M. José Balarello
Fermeture des trésoreries en zone de montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16181 posée par M. Jacques Peyrat
Maintien des subdivisions de la DDE dans les communes rurales et de montagne des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 11940 posée par M. Jacques Peyrat
Obligations imposées aux personnes handicapées dans les transports aériens
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09561 posée par M. Charles Ginésy
Réhabilitation des logements en milieu rural
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08045 posée par M. Jacques Peyrat
Décision de l'Association pour la coordination des horaires relative à la desserte aérienne de la Côte d'Azur
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 40102 posée par M. Jacques Peyrat
Signalisation sonore des feux pour les personnes malvoyantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40103 posée par M. Jacques Peyrat
Financement des opérations de réhabilitation des logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39377 posée par M. Jacques Peyrat
Dégrèvement des frais de raccordement à l'égout public en cas de reconstruction après sinistre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38552 posée par M. José Balarello
Relance de l'acquisition de logements HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34769 posée par M. Pierre Laffitte
Développement des Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence