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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0136S posée par M. Charles Ginésy
Partition des directions départementales de l'équipement et application des lois sur la décentralisation
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 13616 posée par M. Henri Collette
Restructuration du ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0221G posée par M. Philippe François
Tunnel du Mercantour entre la France et l'Italie
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 30004 posée par M. Charles Ginésy
Situation des personnels de catégorie C du ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16181 posée par M. Jacques Peyrat
Maintien des subdivisions de la DDE dans les communes rurales et de montagne des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence