Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 06845 posée par M. Francis Palmero

    Régions méditerranéennes: aides aux surfaces d'orangers à fleurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11085 posée par M. Francis Palmero

    Exploitation de ranches: réglementation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13736 posée par M. Francis Palmero

    Importations de chevaux: conditions de transport

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15193 posée par M. Francis Palmero

    Expérimentation sur animaux vivants: études de la convention européenne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18814 posée par M. Francis Palmero

    Utilisation d'hormones artificielles: application des directives de la commission européenne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18567 posée par M. Charles Ginésy

    Statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne