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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 34346 posée par M. Joseph Raybaud
Taux de taxation des alcools: modifications
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34457 posée par M. Joseph Raybaud
Taxation des alcools: modification des taux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence