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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 02220 posée par M. Francis Palmero
Indemnisation de secrétaires de conseils de prud'hommes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02250 posée par M. Francis Palmero
Amélioration des activités sociales de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02269 posée par M. Francis Palmero
Situation des officiers de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02340 posée par M. Francis Palmero
Sécurité des populations des Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02561 posée par M. Francis Palmero
Précautions concernant la vivisection des animaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02703 posée par M. Francis Palmero
Protection des risques atomiques
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0060S posée par M. Joseph Raybaud
Action des collectivités locales en matière d'assainissement: crédits
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0061S posée par M. Joseph Raybaud
Nice et Cannes: accroissement de l'effectif des policiers permanents
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0062S posée par M. Joseph Raybaud
Renforcement des moyens de lutte contre les incendies de forêts
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0762S posée par M. Charles Ginésy
Projet de création d'une communauté d'agglomérations à Sophia-Antipolis
La question a été retirée
Pertinence