Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 05768 posée par M. Francis Palmero

    Agressions contre les bijoutiers: mesures de protection

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20440 posée par M. Francis Palmero

    Alpes-Maritimes: lutte contre l'insécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11939 posée par M. Jacques Peyrat

    Non-respect des emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09270 posée par M. Louis Nègre

    Nuisances occasionnées par des établissements de vente à emporter

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16688 posée par M. Louis Nègre

    Lutte contre le narcotrafic

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19181 posée par M. Francis Palmero

    Insécurité sur la Côte-d'Azur

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23584 posée par M. Louis Nègre

    Faille juridique concernant les procès-verbaux routiers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne