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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 30408 posée par M. Francis Palmero
Bureaux d'aide sociale: ressource autonome
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07233 posée par M. Francis Palmero
Syndicats mixtes: fonds de compensation pour la récupération de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08800 posée par M. Pierre Merli
Collectivités locales: nouvelles dispositions concernant les frais de réfection des chaussées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11300 posée par M. Francis Palmero
Départements: récupération des avances pour l'action sanitaire et sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11301 posée par M. Francis Palmero
Montant de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 28927 posée par M. Francis Palmero
Bureaux d'aide sociale: ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25479 posée par M. Joseph Raybaud
Répartition des ressources entre l'Etat et les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27879 posée par M. Joseph Raybaud
Dotation globale d'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04384 posée par M. José Balarello
Réforme de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07451 posée par M. José Balarello
Coût pour les finances départementales des dépenses d'aide sociale
La question est caduque
Pertinence