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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 26758 posée par M. Joseph Raybaud
Syndicats intercommunaux à vocation multiple: simplification des règles de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27000 posée par M. Joseph Raybaud
Statistiques des fusions et syndicats de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32206 posée par M. Joseph Raybaud
Elargissement d'un chemin rural: cas particulier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32952 posée par M. Joseph Raybaud
Listes électorales: inscriptions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05394 posée par M. Joseph Raybaud
Décentralisation: sort des services extérieurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27002 posée par M. Joseph Raybaud
Réforme de la fiscalité directe locale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0060S posée par M. Joseph Raybaud
Action des collectivités locales en matière d'assainissement: crédits
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0061S posée par M. Joseph Raybaud
Nice et Cannes: accroissement de l'effectif des policiers permanents
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0062S posée par M. Joseph Raybaud
Renforcement des moyens de lutte contre les incendies de forêts
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12328 posée par M. Joseph Raybaud
Crédits budgétaires (Virements)
La question est caduque
Pertinence