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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25584 posée par M. Pierre Laffitte
Prévention des incendies dans le Midi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12536 posée par M. Lucien Neuwirth
Bilan de l'expérience de rapprochement des DDE et DDA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34522 posée par M. Pierre Laffitte
Application de la loi SRU en ce qui concerne les SDAU
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 07163 posée par M. Marc Daunis
Maillage territorial des gendarmeries
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0225S posée par M. Jean-Paul Fournier
Candidature de l'aéroport de Nîmes au projet de relocalisation de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence