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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11301 posée par M. Francis Palmero
Montant de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11467 posée par M. Joseph Raybaud
Dotation globale d'équipement des départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12329 posée par M. Joseph Raybaud
Crédits budgétaires (Annulations)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03160 posée par M. Charles Ginésy
Modalités de calcul de la dotation globale d'équipement (DGE) pour les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence